15 Avril 1976

Titre Langue Date
Arrêté royal étendant le champ d'application des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, aux personnes occupées par le Banc d'épreuves des armes à feu. Français 15-04-1976
Arrêté royal fixant le nombre des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole. Français 15-04-1976
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppleant du Conseil superieur du Troisieme Age en remplacement d'un membre demissionnaire Français 15-04-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juin 1966 relatif aux prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier Français 15-04-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhenane et intérieure" Français 15-04-1976
ARRETE ROYAL portant nomination des membres délégués des Ministres compétents auprès du Conseil supérieur du troisième âge Français 15-04-1976