10 Mai 1976

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines. Français 10-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public et de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Français 10-05-1976
ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique Français 10-05-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de kaolin et de sables exploitees a ciel ouvert des provinces de Liege, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant modifiant sa decision du 17 juin 1966 instituant un Fonds de securite d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrete royal du 18 janvier 1967 Français 10-05-1976
ARRETE ROYAL portant modification du règlement du Comité de la Côte de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles Français 10-05-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel d'execution du 1er septembre 1974 de l'arrete royal du 1er juillet 1974 relatif a l'aide sociale et culturelle a certains boursiers ressortissants de pays en voie de developpement Français 10-05-1976