18 Mai 1976

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant nomination ou designation de membres de la Commission d'habilitation des pharmaciens et licencies en sciences, groupe des sciences chimiques, appeles a effectuer des prestations de biologie clinique Français 18-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 fevrier 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les modalités de la premiere nomination à l'emploi d'inspecteur général au Service des questions monétaires internationales Français 18-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics Français 18-05-1976
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de primes de déchirage des bateaux de navigation intérieure Français 18-05-1976