26 Mai 1976

Titre	Langue	Date
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale non invalides peuvent prétendre [à] une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant. <ar 1989-06-28 33, art. 1,	Français	26-05-1976
ARRETE ROYAL portant repartition du credit provisionnel inscrit a l'article 01.05 de la Section II du Titre I du budget du Ministere de l'Interieur pour 1975 destine a couvrir les charges resultant de l'augmentation de l'indice des prix a la consommation et de la programmation sociale	Français	26-05-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant des conditions spéciales d'admissibilité pour le recrutement au grade de contrôleur adjoint d'administration fiscale	Français	26-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, relatif a l'amélioration des espèces avicole et cunicole	Français	26-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règglement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements de certaines voies navigables	Français	26-05-1976
ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppleant du Conseil d'appel pour le personnel administratif, pour le personnel technique et pour les gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat	Français	26-05-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge	Français	26-05-1976
ARRETE ROYAL réglementant la pêche de certaines espèces de poissons dans l'aire de la Convention des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est	Français	26-05-1976
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence	Français	26-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 31 mai 1958 relatif a l'amelioration des especes avicole et cunicole	Français	26-05-1976