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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1976
  • Mai
  • 27

27 Mai 1976

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de toestand van de overgedragen kredieten van de begroting van het Ministerie van Landbouw voor het begrotingsjaar 1974 Néerlandais 27-05-1976
LANGLOPENDE OVEREENKOMST inzake economische, industriele en technische samenwerking tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Socialistische Republiek Roemenie, ondertekend te Boekarest op 27 mei 1976 Néerlandais 27-05-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974 Français 27-05-1976
ACCORD A LONG TERME de collaboration économique, industrielle et technique entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République Socialiste de Roumanie, signé à Bucarest le 27 mai 1976 Français 27-05-1976
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