31 Mai 1976

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant le cadre des messagers des greffes et parquets des cours et tribunaux du travail Français 31-05-1976
ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la commission consultative pour la région du Brabant flamand Français 31-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1976, modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces etablissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Français 31-05-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 Français 31-05-1976