01 Juin 1976

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4, de l'Administration centrale du Ministere de l'Education nationale et de la Culture neerlandaise	Français	01-06-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 43 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique	Français	01-06-1976
ARRETE ROYAL déterminant les modalités selon lesquelles s'opère la deduction du montant immunisé en vertu de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique	Français	01-06-1976
ARRETE ROYAL repartissant le crédit supplémentaire accordé à l'article budgétaire 01.01 par la loi du 19 mars 1976 ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975	Français	01-06-1976
ARRETE ROYAL fixant le maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics	Français	01-06-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités d'application de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels des 31 juillet 1962, 11 juillet 1963, 8 mars 1965, 20 mai 1965, 21 mai 1965, 2 mai 1968, 16 avril 1969, 23 décembre 1969, 18 mars 1971, 23 février 1973, 8 juillet 1975 et 10 février 1976	Français	01-06-1976
ARRETE ROYAL approuvant une modification au reglement relatif a la delivrance des diplomes de conducteur au radar pour le Rhin	Français	01-06-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1971 relatif aux obligations de moyens de stockage et de stockage de produits pétroliers	Français	01-06-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974	Français	01-06-1976
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de nouvelles valeurs postales au cours de l'année 1976	Français	01-06-1976