11 Juin 1976

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende toekenning van de waardigheid van Eredeken van de Arbeid Néerlandais 11-06-1976
KONINKLIJK BESLUIT - Hamme. - Opheffing op 1 oktober 1975 van de enige eenklassige gemeentelijke lagere school, Kerkstraat 97. - Goedkeuring Néerlandais 11-06-1976
KONINKLIJK BESLUIT tot oprichting van een cultureel centrum te Spouwen, onder de benaming "Landcommanderij Alde Biezen" Néerlandais 11-06-1976
MINISTERIEEL BESLUIT houdende samenstelling van de bij het Ministerie van Nationale Opvoeding en Nederlandse Cultuur opgerichte Commissies van advies van het buitengewoon onderwijs Néerlandais 11-06-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Prix triennal de l'Etat pour l'Animation socio-culturelle Français 11-06-1976
ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen Français 11-06-1976
ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Français 11-06-1976
ARRETE ROYAL portant des dispositions particulières au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Français 11-06-1976
ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certains arrondissements et dans certaines cultures Français 11-06-1976
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrete ministeriel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant acces aux grades a conferer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Français 11-06-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes de l'annee 1973 Français 11-06-1976
ARRETE ROYAL prescrivant une enquete par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er aout 1976 Français 11-06-1976
Arrêté royal relatif au jaugeage des citernes de bateaux Français 11-06-1976
Arrêté royal déterminant pour la région wallonne, les conditions d'établissement, au siège d'une exploitation agricole, d'abris ne tombant pas sous l'application de la loi sur le camping. Français 11-06-1976
ARRETE ROYAL - Leau. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'ecole communale d'enseignement primaire ordinaire, Vincent Betsstraat 16. - Approbation Français 11-06-1976
ARRETE ROYAL relatif a la situation pécuniaire de certains membres du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Français 11-06-1976
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Français 11-06-1976
ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel non-scientifique de l'établissement scientifique : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Français 11-06-1976
ARRETE ROYAL relatif aux charges de mission au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Français 11-06-1976
ARRETE ROYAL - Hamme. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique ecole primaire communale a classe unique, Kerkstraat 97. - Approbation Français 11-06-1976