15 Juin 1976

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le cout forfaitaire par etudiant pour l'annee 1976	Français	15-06-1976
Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Tchécoslovaque.	Français	15-06-1976
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975	Français	15-06-1976
ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire prevue par l'article 2b, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion éonomique	Français	15-06-1976
CONVENTION CONSULAIRE entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Tchécoslovaque	Français	15-06-1976
Arrêté royal établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine.	Français	15-06-1976
ARRETE ROYAL fixant les attributions des services pour la Culture française du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française	Français	15-06-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des credits reportes de l'annee 1974	Français	15-06-1976
ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 le montant des subventions-traitements des pretres et religieux ressortissant a l'enseignement technique a horaire reduit	Français	15-06-1976
ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 le montant des subventions-traitements des pretres et religieux ressortissant a l'enseignement moyen, normal et technique	Français	15-06-1976
ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le cout forfaitaire par etudiant pour l'annee 1975	Français	15-06-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale	Français	15-06-1976