21 Juin 1976

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de timbres-poste de 6,50 F et 25 F, " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme " B " Français 21-06-1976
DECLARATION des Gouvernements des Pays-Membres de l'O.C.D.E. et Décisions du Conseil de l'O.C.D.E. concernant les Principes directeur à l'Intention des Entreprises multinationales, le Traitement national, les Stimulants et Obstacles aux Investissements internationaux, les Procédures de consultation Français 21-06-1976
ARRETE du Conseil de la Communauté culturelle allemande fixant le cadre et les traitements du personnel Français 21-06-1976
LOI contenant le reglement definitif du budget des services d'administration generale de l'Etat de l'annee 1970 et de budgets d'organismes d'interet public pour l'annee 1970 ou pour les annees anterieures Français 21-06-1976
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE concernant la réimpression d'ouvrages important consacrés à la Communauté culturelle allemande Français 21-06-1976
Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail. Français 21-06-1976
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Regie des Transports maritimes pour l'annee 1975 Français 21-06-1976
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'annee budgetaire 1975 Français 21-06-1976
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II , du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976 Français 21-06-1976
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, regime francais, de l'annee budgetaire 1975 Français 21-06-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1975 Français 21-06-1976
LOI modifiant la loi du 27 mars 1969 relative à la réglementation des transports maritimes Français 21-06-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle neerlandaise, secteur Travaux publics, de l'annee budgetaire 1975 Français 21-06-1976
LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux regimes francais et neerlandais, pour l'annee budgetaire 1976 Français 21-06-1976