01 Juillet 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires écoles qui y sont annexés Français 01-07-1976
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrete ministeriel du 20 juillet 1972 fixant le reglement d'ordre interieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liege et Mons Français 01-07-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 19 fevrier 1961 relatif a certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplomes delivres par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplome de virtuosite Français 01-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle neerlandaise, secteur Affaires economiques, de l'annee budgetaire 1975 Français 01-07-1976
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix Français 01-07-1976
ARRETE MINISTERIEL tendant a preserver l'approvisionnement de l'agriculture Français 01-07-1976
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement fédéral militaire de la République fédérale de Nigéria relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1976. <Traduction> Français 01-07-1976
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 8 avril 1976 etablissant le regime des prestations familiales en faveur des travailleurs independants Français 01-07-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplomes de premier prix et des diplomes superieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liege et Mons Français 01-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 24 janvier 1946 relatif a l'enlevement des cadavres d'animaux impropres a la consommation Français 01-07-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux etablissements subventionnes d'enseignement de la musique Français 01-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 mars 1973 approuvant le bareme des redevances et des taxes du Port autonome de Liege Français 01-07-1976