05 Juillet 1976

Titre	Langue	Date
LOI ajustant le budget du Ministere des Affaires economiques de l'annee budgetaire 1975	Français	05-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hierarchique et a la carriere de certains agents des administrations de l'Etat, en ce qui concerne le personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidite	Français	05-07-1976
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrete ministeriel du 20 juillet 1972 fixant le reglement d'ordre interieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liege et Mons	Français	05-07-1976
LOI portant modification de l'article 60 de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communaute culturelle allemande	Français	05-07-1976
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles certains invalides civils de la guerre peuvent prétendre une pension de retraite anticipée d'ouvrier, d'employé ou de travailleur salarié.	Français	05-07-1976
ARRETE ROYAL completant le cadre organique temporaire de l'Office national de l'Emploi	Français	05-07-1976
ARRETE ROYAL statuant sur la requete d'un permis exclusif d'exploitation de gaz combustible , sans limitation de profondeur, a l'interieur des limites d'une concession de mine de houille. - Rejet	Français	05-07-1976
LOI contenant le budget du Ministere des Affaires economiques pour l'annee budgetaire 1976	Français	05-07-1976
LOI apportant des modifications à la législation électorale	Français	05-07-1976
ARRETE ROYAL statuant sur la requete d'un permis exclusif d'exploitation de gaz combustible sans limitation de profondeur a l'interieur des limites d'une concession de mine de houille. - Rejet	Français	05-07-1976