07 Juillet 1976

Titre Langue Date
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1976 Français 07-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi a Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice Français 07-07-1976
ARRETE ROYAL portant financement d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires Français 07-07-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 decembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de transport, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les garages des entreprises de demenagement, garde-meubles et leur activites connexes et rattachant ces salaires a l'indice des prix a la consommation Français 07-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle neerlandaise, secteur Affaires economiques, pour l'annee budgetaire 1976 Français 07-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 octobre 1975, fixant pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail Français 07-07-1976
Arrêté royal d'exécution de l'article 2.4 de la loi du 30 mars 1973 portant approbation de la Convention internationale relative au contrat de voyage , faite à Bruxelles le 23 avril 1970. Français 07-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle neerlandaise, secteur Agriculture, pour l'annee budgetaire 1976 Français 07-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle neerlandaise, secteur Communications, de l'annee budgetaire 1976 Français 07-07-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 decembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la duree du travail, les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les garages des entreprises de taxis et rattachant ces salaires a l'indice des prix a la consommation Français 07-07-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la preparation du lin, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrieres Français 07-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la surete publique Français 07-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1976 Français 07-07-1976
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'annee budgétaire 1976 Français 07-07-1976
LOI modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 07-07-1976
Arrêté royal pris en exécution de l'article 42 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. Français 07-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1975 Français 07-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant le tarif des honoraires des notaires Français 07-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1972 fixant, pour le Ministère de la Justice, les cadres linguistiques des services dont le siège est établi en dehors de Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays Français 07-07-1976
ARRETE ROYAL relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle Français 07-07-1976