13 Juillet 1976

Titre	Langue	Date
LOI modifiant la loi du 27 décembre 1974, tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion	Français	13-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par les lois des 14 juillet 1975 et 13 juillet 1976	Français	13-07-1976
Arrêté royal réglementant l'usage des afflux fortuits d'eau souterraine se produisant à l'occasion de l'exploitation des mines autres que les mines de houille, des minières, des carrières et des excavations souterraines.	Français	13-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 fevrier 1974 portant nomination du president, du vice-president et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargee du controle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues a l'armee	Français	13-07-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions aux communes de la region bruxelloise pour la mise en place d'un systeme de tele-assistance	Français	13-07-1976
LOI ajustant certains crédits du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1976	Français	13-07-1976
LOI modifiant l'article 10, chapitre III, titre 1er, de l'article 3 de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire	Français	13-07-1976
ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux criteres de repartition de la somme globale reservee aux depenses de la politique regional pour 1977	Français	13-07-1976