19 Juillet 1976

Titre Langue Date
Loi instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique. - Français 19-07-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 31 mars 1971 portant le reglement du personnel de l'Administration centrale du Ministere des Affaires etrangeres et du Commerce exterieur Français 19-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle de déclaration d'accident du travail Français 19-07-1976
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des essais zootechniques sur poussins, poules pondeuses, lapins de boucherie et des etudes de laboratoire, effectues par la Station de Petit Elevage a Merelbeke Français 19-07-1976