27 Juillet 1976

Titre Langue Date
DIRECTIVE 76/760/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux feux dispositifs d'eclairage de la plaque d'immatriculation arriere des vehicules a moteur et de leurs remorques Français 27-07-1976
DIRECTIVE 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils a pression et aux methodes de controle de ces appareils Français 27-07-1976
DIRECTIVE 76/757/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux catadioptres des vehicules a moteur et de leurs remorques Français 27-07-1976
ARRETE MINISTERIEL determinant le modele et l'usage du recu-attestation de soins et du livre-journal a utiliser par les medecins Français 27-07-1976
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire Français 27-07-1976
ARRETE MINISTERIEL determinant le modele et l'usage du recu-attestation de soins et du livre-journal a utiliser par les accoucheuses, les infirmieres, gardes-malades et soigneuses, les kinesitherapeutes et les pharmaciens et licencies en sciences agrees pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidite Français 27-07-1976