08 Août 1976

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les jardins zoologiques. Français 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, fixant les conditions de travail et de remuneration Français 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, octroyant une pension supplementaire a charge du "Fonds pour la navigation rhenane et interieure" Français 08-08-1976
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 22 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement economique Français 08-08-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les exploitations forestieres, l'industrie du bois de mines et du bois de papeterie et de trituration et liant les salaires a l'indice des prix a la consommation Français 08-08-1976
ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de l'emploi chargés de la conduite d'un véhicule automobile Français 08-08-1976