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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1976
  • Août
  • 12

12 Août 1976

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de Minister van Nationale Opvoeding en de Minister van Franse Cultuur ertoe gemachtigd worden sommige van hun bevoegdheden over te dragen aan de administrateur-generaal, de directeurs-generaal, de juridische adviseur en de ambtenaren van niveau 1, bij het hoofdbestuur van het Ministerie van Nationale Opvoeding en Franse Cultuur Néerlandais 12-08-1976
ARRETE ROYAL autorisant le Ministre de l'Education nationale et le Ministre de la Culture francaise a deleguer certains de leurs pouvoirs a l'administrateur general, aux directeurs generaux, au conseiller juridique et aux fonctionnaires de niveau 1 de l'administration centrale du Ministere de l'Education nationale et de la Culture francaise Français 12-08-1976
Aussi disponible en : Nederlands English
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