13 Août 1976

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises	Français	13-08-1976
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-07-2006>	Français	13-08-1976
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire	Français	13-08-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 23 octobre 1970, no 22065, organisant le concours de recrutement en qualite d'inspecteur au Service de securite militaire du Ministere de la Defense nationale	Français	13-08-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises	Français	13-08-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises	Français	13-08-1976
ARRETE ROYAL portant repartition partielle du credit provisionnel inscrit a l'article 01.01 de la Section VIII, du Titre I, du budget du Ministere des Communications pour l'annee budgetaire 1976	Français	13-08-1976
LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976	Français	13-08-1976
ARRETE ROYAL portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique ecole mixte primaire communale, sise Smisstraat 3, Vlijtingen	Français	13-08-1976
ARRETE ROYAL portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'unique ecole primaire communale, sise a Itterbeek	Français	13-08-1976