Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1976
  • Août
  • 28

28 Août 1976

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 maart 1975 ter uitvoering van het koninklijk besluit van 7 oktober 1974 houdende verruiming van de kredieturen tot de werknemers die leergangen van algemene vorming volgen met het oog op hun sociale, economische en culturele promotie Néerlandais 28-08-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 3 mars 1975 portant execution de l'arrete royal du 7 octobre 1974 etendant les credits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation generale en vue de leur promotion sociale, economique et culturelle Français 28-08-1976
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?