17 Septembre 1976

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de erkenning van de nederlandstalige koepels in de sector van het sociaal-cultureel werk voor volwassenen Néerlandais 17-09-1976
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 augustus 1962 tot regeling van de psycho-medisch-sociale centra en van de diensten voor studie- en beroepsorientering Néerlandais 17-09-1976
KONINKLIJK BESLUIT houdende verhoging van het gewaarborgd inkomen voor bejaarden Néerlandais 17-09-1976
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 1972 betreffende de bescherming van vogels Néerlandais 17-09-1976
ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subvention aux superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes Français 17-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les etablissements d'enseignement moyen ou d'enseignements normal officiels subventionnes Français 17-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les etablissements subventionnes d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion social Français 17-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les etablissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnes, y compris l'annee postsecondaire psycho-pedagogique Français 17-09-1976
ARRETE ROYAL portant non-approbation de la decision de suppression au 1er septembre 1976 de l'unique ecole primaire communale sise Leopoldlei 8, a Hallaar Français 17-09-1976
ARRETE MINISTERIEL reglant l'exercice de la chasse dans certains territoires Français 17-09-1976
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant au premier janvier 1965 l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire reduit relevant du Ministere de l'Education nationale et de la Culture Français 17-09-1976
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant au premier juillet 1962 l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Français 17-09-1976
ARRETE ROYAL portant non-approbation de la suppression au 1er septembre 1976 de l'ecole primaire communale pour garcons " Goor ", sise Pastoor Mellaertstraat 1a, a Heist-op-den-Berg Français 17-09-1976
ARRETE ROYAL portant non-approbation de la decision de suppression au 1er septembre 1976 de l'ecole primaire communale sise Hogestraat 13, a Kachtem Français 17-09-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 30 octobre 1970 portant le reglement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministere de la Justice Français 17-09-1976
ARRETE MINISTERIEL creant une allocation de remplacement du concierge pendant la duree du conge annuel de vacances Français 17-09-1976
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Agriculture chargés de la conduite d'un véhicule automobile Français 17-09-1976
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère de l'Agriculture chargés de la mission d'interprète Français 17-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant le chapitre II, B, du titre 1er du Reglement general pour la Protection du Travail Français 17-09-1976
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au développement Français 17-09-1976