23 Septembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 aout 1973 octroyant une allocation pour le travail dans l'obscurite au personnel de la Regie des Voies aeriennes Français 23-09-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle francaise, secteur Communications, pour l'annee budgetaire 1976 Français 23-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 aout 1973 allouant au personnel de la Regie des Voies aeriennes une allocation pour la conduite d'un vehicule Français 23-09-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 1er juillet 1976 tendant a preserver l'approvisionnement de l'agriculture Français 23-09-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Français 23-09-1976
ARRETE MINISTERIEL nommant les membres des commissions d'agreation en medecine generale Français 23-09-1976
ARRETE MINISTERIEL nommant des membres du Conseil superieur des medecins specialistes Français 23-09-1976
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales des communes, etablissements publics qui en dependent et associations de communes Français 23-09-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affretement ou de location conclu a l'intervention de l'Office regulateur de la Navigation interieure Français 23-09-1976
ARRETE MINISTERIEL reglant l'exercice de la chasse dans certains territoires Français 23-09-1976
ARRETE ROYAL portant repartition partielle du credit provisionnel inscrit a l'article 01.03 du titre I, depenses courantes, du budget du Ministere des Finances de l'annee budgetaire 1976 et destine a couvrir des depenses imprevues de toute nature liees a la situation economique et sociale ou decoulant de decisions entrainant des depenses depassant les autorisations ouvertes par les credits budgetaires Français 23-09-1976
ARRETE ROYAL fixant, a titre d'affiliation, la part de chacun des associes dans le capital de la Societe d'Epuration des Eaux du Bassin cotier, creee par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Français 23-09-1976
ARRETE ROYAL octroyant une indemnite d'entretien et de nettoyage aux membres du personnel de la Regie des Voies aeriennes astreins au port d'un vetement de travail Français 23-09-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1975 concernant des prescriptions complémentaires de prévention de l'incendie à bord de navires citernes Français 23-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 aout 1973 allouant une allocation de presence ou de danger au personnel de la Regie des Voies aeriennes Français 23-09-1976
ARRETE ROYAL portant cloture de la session 1975-1976 du Conseil regional flamand Français 23-09-1976