27 Septembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant les prix des sommiers metalliques Français 27-09-1976
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 30 decembre 1975 portant emission de valeurs postales speciales au cours de l'annee 1976 Français 27-09-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 1er avril 1976 reglementant la location des films destines a la projection commerciale Français 27-09-1976
REGLEMENT modifiant le règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9., de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Français 27-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministere des Affaires economique, l'arrete royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hierarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 27-09-1976
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce du Ministere des Affaires economiques Français 27-09-1976
ARRETE MINISTERIEL portant nomination du secretaire de la Commission consultative regionale wallonne d'amenagement du territoire Français 27-09-1976
ARRETE ROYAL portant composition du Conseil de direction du Ministere des Travaux publics Français 27-09-1976
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'Agriculture Français 27-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 mars 1960 portant reglementation d'octroi de subventions de fonctionnement aux etablissements d'enseignement maritime subventionnes Français 27-09-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 16 septembre 1971 fixant les remunerations forfaitaires journalieres pour le calcul des cotisations de securite sociale dues pour les travailleurs manuels dont la remuneration est constituee, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs lies par un contrat d'engagement pour la peche maritime Français 27-09-1976
ARRETE ROYAL fixant les conditions de forme et de delai d'introduction des demandes fondees sur la loi du 12 juillet 1976, modifiant la loi du 14 avril 1965 organisant une intervention financiere de l'Etat du chef de dommages causes aux biens prives en relation avec l'accession de la Republique democratique du Congo a l'independance Français 27-09-1976
ARRETE ROYAL relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines Français 27-09-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant et completant l'arrete ministeriel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent acces aux grades a conferer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination a suivre pour l'attribution d'un emploi vacant Français 27-09-1976