15 Octobre 1976

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de bijlage i gevoegd bij het koninklijk besluit van 28 december 1971 tot vaststelling van het model van aangifte van een arbeidsongeval Néerlandais 15-10-1976
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de personeelsformatie van de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering Néerlandais 15-10-1976
ARRETE ROYAL fixant le montant de l'allocation de lecture accordée aux membres du jury du Prix des Bibliothèques publiques du régime linguistique néerlandais Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Fonds des maladies professionnelles Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL modifiant, en vue de l'application de l'article 43 # 3, des lois sur l'emploi des langues en matiere administrative, coordonnees le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministere des Affaires etrangeres, du Commerce exterieur et de la Cooperation au Developpement Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Caisse nationale des pensions pour employes, charges de la conduite d'un vehicule automobile Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixees par les articles 77 et 78 des lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL fixant les echelles de traitement des grades particuliers de l'Office de Controle des Assurances Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 mars 1961 portant execution de l'article 4 de la loi du 14 fevrier 1961 d'expansion economique, de progres social et de redressement financier Français 15-10-1976
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions pour employes Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 19 decembre 1967 portant reglement general en execution de l'arrete royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs independants Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 3 decembre 1975 fixant la limite des dispositions generales relatives a la valorisation pecuniaire des services anterieurs accomplis dans le secteur public par certains agents des provinces et des communes Français 15-10-1976
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Installation des nouveaux conseils communaux Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL creant une allocation de remplacement du concierge pendant la duree du conge annuel de vacances a l'Office national des vacances annuelles Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL creant une allocation de remplacement du concierge pendant la duree du conge annuel de vacances a l'Office national des pensions pour travailleurs salaries Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national des pensions pour travailleurs salaries charges de la conduite d'un vehicule automobile Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national des vacances annuelles chargees de la conduite d'un vehicule automobile Français 15-10-1976
ARRETE ROYAL accordant une allocation, pour absence d'accident aux agents du Fonds des maladies professionnelles chargés de la conduite d'un véhicule automobile Français 15-10-1976