29 Octobre 1976

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 29 decembre 1975 fixant les prix maxima pour le transport par taxi	Français	29-10-1976
ARRETE ROYAL designant les fonctionnaires et agents charges de surveiller l'execution de la loi du 28 juin 1976 portant reglementation provisoire du travail temporaire, du travail interimaire et de la mise de travailleurs a la disposition d'utilisateurs et de ses arretes d'execution et d'accorder les autorisations prevues par ladite loi	Français	29-10-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministere de l'Emploi et du Travail, de l'arrete royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hierarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'acces a certains de ces grades	Français	29-10-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employes, fixant les conditions de travail et de remuneration	Français	29-10-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant l'accueil et l'adaptation des ouvriers et ouvrieres dans les entreprises du secteur "fibrociment"	Français	29-10-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 23 mars 1970 fixant les taux et les modalites d'octroi de remuneration des handicapes occupes dans les ateliers proteges	Français	29-10-1976
ARRETE ROYAL nommant les president, vice-president et membres de la Commission paritaire pour employes de l' industrie et du commerce de petrole	Français	29-10-1976
ARRETE ROYAL relatif au repos du dimanche de certaines categories d'ouvriers occupes dans les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du petrole	Français	29-10-1976
ARRETE ROYAL fixant les echelles de traitements dont les grades de qualification particuliere dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotes	Français	29-10-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 9 juillet 1974 reglementant les prix de vente des pates alimentaires	Français	29-10-1976