25 Novembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant le barème pour le calcul des subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres, en faveur des bibliothèques publiques de la région de langue allemande Français 25-11-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outremer Français 25-11-1976
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers du Fonds national de reclassement social des handicapés Français 25-11-1976
ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la commission du film Français 25-11-1976
ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Français 25-11-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 30 octobre 1970 portant le reglement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministere de la Justice Français 25-11-1976
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Fetes de fin d'annee. - Prevention des incendies dans les etablissements recevant du public Français 25-11-1976
Arrêté ministériel désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal du 1er octobre 1976 portant exécution de la loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine. <abrogé pour la région bruxelloise par am 1985-06-26 51, art. 3> <abrogé pour la région wallonne par arw 1984-10-31 31, art. 6> Français 25-11-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1967, pris en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Français 25-11-1976
ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Français 25-11-1976
ARRETE ROYAL fixant les modalites d'execution de la section 10 de la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgetaires 1975-1976 Français 25-11-1976
ARRETE ROYAL portant repartition partielle du solde du credit provisionnel inscrit a l'article 01.03 du titre I, depenses courantes, du budget du Ministere des Finances de l'annee budgetaire 1976 et destine a couvrir des depenses imprevues de toute nature liees a la situation economique et sociale ou decoulant de decisions entrainant des depenses depassant les autorisations ouvertes par les credits budgetaires Français 25-11-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les Communautés européennes Français 25-11-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 novembre 1963 portant execution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un regime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite Français 25-11-1976