01 Décembre 1976

Titre Langue Date
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux credits provisoires a valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle francaise de l'annee budgetaire 1976 Français 01-12-1976
Arrêté royal concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'assainissement d'habitations agricoles insalubres améliorables. Français 01-12-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat Français 01-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1955 fixant les bases de la répartition des dépenses relatives aux receveurs communaux régionaux, et modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1935 qui institué un fonds de garantie de la gestion de ces receveurs Français 01-12-1976
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Renaix Français 01-12-1976
LOI modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Français 01-12-1976