03 Décembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les [dispositifs de vision indirecte] pour véhicules automobiles <modifié par AR 2002-09-25/40, art. 1> Français 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation par type des vehicules automobiles en ce qui concerne les ancrages des ceintures de securite Français 03-12-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pecule de vacances pour deux jours de la quatrieme semaine de vacances 1976 Français 03-12-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 23 septembre 1976 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions metallique, mecanique et electrique relative au remplacement des jours feries des 1er janvier 1977, 1er mai 1977 et 25 decembre 1977, pour les secteurs horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfevrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai Français 03-12-1976
ARRETE ROYAL portant emission de valeurs postales speciales au cours de l'annee 1977 Français 03-12-1976
ARRETE ROYAL pris en execution de l'article 2bis, dernier alinea, de la loi du 28 juin 1966 relative a l'indemnisation des travailleurs licencies en cas de fermeture d'entreprise Français 03-12-1976