07 Décembre 1976

Titre Langue Date
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone Français 07-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge aupres de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Français 07-12-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques Français 07-12-1976
ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions-traitements à des superstructures agréées de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes Français 07-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 decembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministere des Travaux publics Français 07-12-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Français 07-12-1976