09 Décembre 1976

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des echevins	Français	09-12-1976
Arrêté royal relatif aux règlements de police de navigation applicables aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le "Dienst voor de Scheepvaart".	Français	09-12-1976
ARRETE ROYAL fixant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'Institut géographique national	Français	09-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances	Français	09-12-1976
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut géographique national, qui constituent en même degré de la hiérarchie	Français	09-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture	Français	09-12-1976
ARRETE ROYAL enumerant les communes sur lesquelles ne s'entendent pas les attributions des gouverneurs de province, pour l'application des articles 84 et 87 de la loi communale	Français	09-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 1er fevrier 1974 portant creation du grade de gestionnaire de bibliotheque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut	Français	09-12-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant le ressort des directions des contributions directes	Français	09-12-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 30 octobre 1970 portant le reglement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministere de la Justice	Français	09-12-1976