10 Décembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Landskouter.- Suppression, 1er octobre 1975, de l'unique école primaire communale, Hoogstraat 7. - Approbation Français 10-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 mai 1964 fixant le siege et determinant le ressort et les attributions des bureaux des hypotheques et completant l'arrete royal du 11 aout 1887 relatif a l'execution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux des hypotheques Français 10-12-1976
ARRETE ROYAL portant emission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'annee 1977 Français 10-12-1976
CONVENTION sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, et de l'Annexe, faites à New York le 10 décembre 1976. _ Ratifications Français 10-12-1976
CONVENTION sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, et de l'Annexe, faites à New York le 10 décembre 1976. - Ratification Français 10-12-1976
CONVENTION sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement a des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, et de l'Annexe, faites a New York le 10 décembre 1976. _ Adhésions et succession Français 10-12-1976