13 Décembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL edictant un reglement general sur les batisses applicable aux zones protegees en matiere d'urbanisme de certaines communes de Wallonie Français 13-12-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant extension du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 13-12-1976