20 Décembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Regent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriqués d'église et associations de polders et de wateringues Français 20-12-1976
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE relatif à l'ouverture de crédits provisoires à charge de la dotation culturelle du Conseil de la Communauté culturelle allemande pour l'exercice 1977 Français 20-12-1976