22 Décembre 1976

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel transféré de l'article 01.02 du titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1975 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975	Français	22-12-1976
ARRETE ROYAL fixant les rémunérations des membres de la Commission spéciale d'appel de dommages de guerre instituée par la loi du 21 novembre 1974	Français	22-12-1976
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au reglement special de l'entrepot public de Saint-Nicolas	Français	22-12-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif aux bureaux des douanes	Français	22-12-1976
ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. - Approbation	Français	22-12-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité	Français	22-12-1976
ARRETE MINISTERIEL désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à noter les faits sur la fiche individuelle et à faire les propositions de signalement	Français	22-12-1976
ARRETE ROYAL octroyant, à titre transitoire, une allocation de responsabilité de gestion aux dirigeants des bureaux régionaux de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants	Français	22-12-1976
ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1976, secteur Classes moyennes	Français	22-12-1976
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au reglement special de l'entrepot public de Tirlemont	Français	22-12-1976