30 Décembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 30-12-1976
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant les prix du gaz fourni par la distribution publique Français 30-12-1976
Art. M. Arrêté royal portant exécution des articles [45quinquies,] 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. <AR 2007-06-05/38, art. 6, 002; Français 30-12-1976
Arrêté royal pris en exécution de l'article 59bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Français 30-12-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension Français 30-12-1976
ARRETE ROYAL n° 34 relatif a la deduction de la taxe sur la valeur ajoutee grevant les biens d'investissement pendant la periode du 1er octobre 1976 au 31 decembre 1977 Français 30-12-1976