31 Décembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Français 31-12-1976
ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation de vol aux agents du Ministère des Travaux publics chargés d'effectuer des prises de vues à bord d'un aéronef Français 31-12-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Français 31-12-1976
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur ds conservatoires royaux de musique de Bruxelles , liège et Mons Français 31-12-1976
ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu à l'article 01.01 de la loi du 12 novembre 1976 contenant le budget des Affaires régionale bruxelloises de l'année budgétaire 1976 Français 31-12-1976
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais pour l'année budgétaire 1976 Français 31-12-1976
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat Français 31-12-1976
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section II, du titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1976 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Français 31-12-1976
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1976 Français 31-12-1976
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des pensions pour l'année budgétaire 1976 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation Français 31-12-1976
CIRCULAIRE complétant les n. 15 et 21 des instructions générales concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité Français 31-12-1976
ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Français 31-12-1976