07 Janvier 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant renouvellement du mandat du président et des membres effectifs et suppléants du Conseil des Hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux Français 07-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits Français 07-01-1977