24 Janvier 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les agents de change Français 24-01-1977
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Français 24-01-1977
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission nationale mixte des mines Français 24-01-1977
ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office Français 24-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie" Français 24-01-1977
ARRETE ROYAL relatif aux médicaments faisant l'objet de publicité auprès du public Français 24-01-1977