01 Février 1977

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot benoeming van de leden van de Bestuurscommissie van het Cultureel Centrum " De Zandloper " te Wemmel Néerlandais 01-02-1977
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 april 1974 houdende het reglement voor het personeel van het Rijksinstituut voor Grondmechanica Néerlandais 01-02-1977
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de attributen van sommige douanekantoren Néerlandais 01-02-1977
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 september 1976, gesloten in het Paritair Subcomite voor de terugwinning van lompen, tot behoud van het normaal loon voor afwezigheidsdagen ter gelegenheid van familiegebeurtenissen voor de werklieden en werksters Néerlandais 01-02-1977
ARRETE ROYAL mettant fin à la désignation en qualité de comptable de l'engagement des dépenses de fonctionnaires et agents de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses Français 01-02-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 19 octobre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Français 01-02-1977
ARRETE ROYAL fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative paritaire d'agréation des entreprises de travail intérimaire Français 01-02-1977
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire Français 01-02-1977
LOI fixant le montant minimum du capital des sociétés anonymes Français 01-02-1977
LOI modifiant la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes et le Code pénal Français 01-02-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat Français 01-02-1977
LOI relative à l'appel forme par lettre recommandée Français 01-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1965 relatif aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit Français 01-02-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Français 01-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés Français 01-02-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton Français 01-02-1977
Arrêté royal relatif au permis de conduire. Français 01-02-1977
LOI modifiant le # 1er de l'article 227bis du Code pénal Français 01-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1974 fixant les délais de préavis dans les secteurs horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie, ainsi que dans les entreprises de commerce des secteurs précités relevant de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Français 01-02-1977
LOI modifiant l'article 281 du Code judiciaire Français 01-02-1977