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  • Belgique
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  • 1977
  • Février
  • 19

19 Février 1977

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende afwijking, gedurende het jaar 1977, van zekere bepalingen van het koninklijk besluit van 13 december 1966, tot vaststelling van de keurrechten in de gemeenten en inrichtingen waar de vleeskeuringsdienst van rechtswege is geregeld Néerlandais 19-02-1977
ARRETE ROYAL dérogeant pour l'année 1977, à certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 fixant les droits d'expertise dans les communes et les établissements ou le service d'expertise des viandes est organisé par le gouvernement Français 19-02-1977
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