10 Mars 1977

Titre Langue Date
WET tot wijziging van de wet van 15 februari 1961 houdende oprichting van een Landbouwinvesteringsfonds Néerlandais 10-03-1977
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Onderrichtingen aan de voorzitters van de stem- en opnemingsbureaus Néerlandais 10-03-1977
ARRETE MINISTERIEL fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Français 10-03-1977
ARRETE ROYAL portant convocation des collèges électoraux en vue du renouvellement du Conseil de la communauté culturelle allemande Français 10-03-1977
ARRETE ROYAL réglant les modalités de la reprise de l'actif et du passif de l'Office d'identification de l'agglomération bruxelloise par le Ministre de la Santé publique et de la Famille Français 10-03-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1977-1986 du Fonds des Routes Français 10-03-1977
ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du Conseil d'Administration de l'Institut national de Crédit agricole du 4 novembre 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme Français 10-03-1977
ARRETE ROYAL instituant une "Commission Ecologie" en matière de travaux de grandes infrastructures réalisés par le département des Travaux publics Français 10-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les établissements supérieurs technique et agricole du deuxième degré Français 10-03-1977
Arrêté royal fixant la limite des dispositions générales relatives aux conditions de nomination aux grades de secrétaire et de receveur dans un centre public d'aide sociale. Français 10-03-1977
ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat Français 10-03-1977
ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire Français 10-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1976 fixant, en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions et annexions des communes, ratifiées en vertu de la loi du 23 juillet 1971 Français 10-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien Français 10-03-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Français 10-03-1977
ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des batiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néeerlandais Français 10-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1954 fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique Français 10-03-1977
ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles Français 10-03-1977
Arrêté royal relatif à l'exécution de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. Français 10-03-1977
LOI modifiant la loi du 15 fevrier 1961 portant creation d'un Fonds d'investissement agricole Français 10-03-1977