11 Mars 1977

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 11-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant réglement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Français 11-03-1977