16 Mars 1977

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des services de l'administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels	Français	16-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant en matière de précompte mobilier et de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus	Français	16-03-1977
ARRETE MINISTERIEL chargeant la Société de Développement régional pour la Wallonie de l'élaboration du projet de plan régional	Français	16-03-1977
ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1977 de certains projets de recherche et de développement	Français	16-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7, du 12 mars 1970, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée	Français	16-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en vue de promouvoir les investissements privés	Français	16-03-1977
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheite infectieuse des volailles	Français	16-03-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités et a l'organisation des épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie	Français	16-03-1977
ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux	Français	16-03-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975 des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie	Français	16-03-1977