18 Mars 1977

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL portant clôture de la session du Conseil régional bruxellois	Français	18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récuperation de metaux, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières	Français	18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 août 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières	Français	18-03-1977
ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire	Français	18-03-1977
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2 de la loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels	Français	18-03-1977
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des ports	Français	18-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage	Français	18-03-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission	Français	18-03-1977