21 Mars 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 pour l'Education nationale Français 21-03-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais Français 21-03-1977
ARRETE ROYAL fixant les conditions et les règles d'intervention du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transversé avec calculateur intégré Français 21-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Français 21-03-1977
ARRETE ROYAL déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés Français 21-03-1977
Arrêté royal fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers. Français 21-03-1977
ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission des Transports routiers Français 21-03-1977
ARRETE ROYAL portant clôture de la session 1976-1977 du Conseil régional flamand Français 21-03-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée Français 21-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant la composition de la Chambre de recours instituée auprès du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Français 21-03-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 pour l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais Français 21-03-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 pour l'Education nationale - régime néerlandais Français 21-03-1977