24 Mars 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes Français 24-03-1977
ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Français 24-03-1977
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1977 portant émission d'une nouvelle valeur postale Français 24-03-1977
ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales de la province de Namur.- Approbation. Français 24-03-1977
ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Provinces de Hainaut. - Approbation Français 24-03-1977
ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Province de Liège. - Approbation Français 24-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires Français 24-03-1977
ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite du 19 janvier 1977 relative au cadre organique Français 24-03-1977