25 Mars 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux Français 25-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 5, du 6 février 1970, relatif au lieu d'utilisation des prestations de services en matière de la taxe sur la valeur ajoutée Français 25-03-1977
ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des sociétés de développement régional pour les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Français 25-03-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat Français 25-03-1977
LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1976 Français 25-03-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liege et Mons Français 25-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques Français 25-03-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité Français 25-03-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique Français 25-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 19, du 20 juillet 1970, réglant l'application de la taxe d'égalisation Français 25-03-1977
ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1977 Français 25-03-1977
LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1977 Français 25-03-1977