29 Mars 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public controlés par le Ministre des Travaux publics Français 29-03-1977
DIRECTIVE 77/311/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant le rapprochement des legislations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues Français 29-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale Français 29-03-1977
ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Lessines à Deux-Acren Français 29-03-1977