14 Avril 1977

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse Français 14-04-1977
ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1977 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires Français 14-04-1977
ARRETE ROYAL modificatif de l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif à l'organisation, dans la région flamande, de centres de formation d'aides séniors Français 14-04-1977
ARRETE MINISTERIEL portant interdiction temporaire du survol de la ville de Bruges Français 14-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique Français 14-04-1977
ARRETE ROYAL relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés Français 14-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Français 14-04-1977
Arrêté royal relatif aux mesures matérialisées de longueur Français 14-04-1977
ARRETE ROYAL modificatif de l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif à l'organisation, dans la région flamande, de centres de formation d'aides familiales Français 14-04-1977
ARRETE ROYAL portant modification de la dénomination de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Français 14-04-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif aux importations et exportations par la frontiere belgo-néerlandaise Français 14-04-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, créé auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Français 14-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Français 14-04-1977
ARRETE ROYAL accordant une allocation aux lauréats d'un concours d'accession à l'Oeuvre nationale de l'Enfance Français 14-04-1977
Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers Français 14-04-1977
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 février 1965 déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement Français 14-04-1977
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Ostende Français 14-04-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation du président de la Commission d'Ecologie, créée par arrêté royal du 10 mars 1977 Français 14-04-1977