02 Juin 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 02-06-1977
ARRETE ROYAL fixant la limite des dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité de déplacement à certains agents des communes affectées par une fusion, une annexion ou une rectification des limites territoriales après le 31 décembre 1976 Français 02-06-1977
ARRETE ROYAL relatif a la reparation, en faveur des membres du personnel de l'Institut geographique national des dommages resultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Français 02-06-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 octobre 1970 etablissant le reglement de l'ordre de service de la Cour de cassation Français 02-06-1977